Redevance incitative

Après une année à blanc, à compter du 1er janvier 2014, la redevance incitative est réellement mise en place

Qu’est-ce que la redevance incitative ?
C’est une redevance reposant sur 2 principes :

 Le principe du pollueur – payeur : l’usager paye en fonction de ce qu’il jette

 Le principe de responsabilisation de l’usager.

Pourquoi mettre en place la redevance incitative ?
Les objectifs sont multiples :

 Réduire les tonnages d’ordures ménagères résiduelles à enfouir ou à incinérer

 Encourager les efforts des usagers dans leur tri sélectif, leur compostage…

 Maîtriser les coûts de traitement et de transport des ordures ménagères

 Répondre aux exigences réglementaires du Grenelle de l’Environnement

 Responsabiliser les usagers

La redevance incitative, comment ça marche ?
La redevance incitative s’adresse à tous les usagers de notre communauté de communes (particuliers, professionnels, collectivités…).

Un bac d’ordures ménagères a été remis gratuitement par la communauté de Communes du Sud Dijonnais.

Ces bacs sont d’un volume en fonction du nombre de personnes dans le foyer et sont équipés d’une puce électronique qui identifie son propriétaire et permet de comptabiliser le nombre de levées (nombre de vidage de la poubelle). C’est à partir de ces données qu’est établie la facturation.

Comment sera calculée la facture ?
Elle est composée de 2 parties distinctes :

 Une part fixe qui couvre les charges fixes du service (exploitation de la déchèterie, frais de transport, administration, collecte du verre…)

 Une part variable, incitative à la réduction et au tri des déchets, déterminée en fonction du volume de déchets et du nombre de vidages réalisés au cours de l’année.

La facturation est donc plus juste, puisque basée sur le volume des ordures ménagères collectées.

Les tarifs 2015

Les élus ont décidé de ne pas augmenter la redevance incitative pour l’année 2015. Les tarifs restent les mêmes qu’en 2014

tableau-tarif-redevance

Règlement de collecte et de facturation

Règlement de mise à disposition des contenants

Avenant règlements