PLU

Préparer l’avenir de notre village

Pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui et relever les défis de demain, nous devons donc définir un nouveau projet pour notre commune suite aux nouvelles dispositions réglementaires.

C’est un vrai projet de vie que nous devons proposer, pour permettre la valorisation de nos espaces, garantir une utilisation raisonnée de notre territoire, assurer à tous la satisfaction des besoins en matière de services, d’emplois, de logements, d’activités culturelles et sportives.

Une large concertation avec les habitants

Un projet aussi déterminant pour l’avenir d’une commune que l’élaboration d’un PLU concerne tous les habitants et tous les acteurs du territoire. Un des objectifs prioritaires est donc d’associer les Saulonnais aux réflexions et leur permettre d’exprimer leurs attentes et avis.
A cet effet, différents moyens seront mis en place :
L’ouverture d’un cahier d’observations.
L’organisation de réunion(s) publique(s).
L’insertion d’informations dans la presse locale, les publications municipales, les panneaux lumineux et sur le site internet de la commune tout au long de la procédure.

Une procédure sur 2 ans environ

Où en sommes-nous ?
Mai, juin, juillet 2014 : prise de contacts avec les différents interlocuteurs intervenant dans ce projet : SCOT du Dijonnais, Préfecture, DDT, CAUE, CA.
Délibération de la commune du 25 août 2014 qui a prescrit la procédure du PLU, fixé les objectifs et déterminé les modalités de concertation.
Rédaction du cahier des charges composé par le cabinet TOPOS (choisi lors de la mandature précédente) sur la fin2014. Ce cahier des charges est en phase de finalisation, il sera transmis d’ici quelques jours aux différents interlocuteurs évoqués précédemment pour relecture, avant publication.
Publication pour choix du cabinet en janvier 2015
Diagnostic et enjeux du territoire : 1er semestre 2015.
Etude confiée par Appel d’Offres à un cabinet d’urbanisme qui consiste à établir un constat précis de la situation de la commune sur un plan démographique, environnemental, économique et social.
Concertation : réunion publique novembre 2015 dans le but de partager le diagnostic avec les habitants.
Elaboration du projet d’aménagement et de développement durable : PADD.
Concertation : réunion publique.
Elaboration du PLU (règlement et documents graphiques).
Le projet de PLU est transmis pour avis aux personnes publiques, aux établissements intercommunaux et aux communes voisines.
Enquête publique auprès de la population avec désignation d’un commissaire enquêteur.
Délibération de la commune approuvant le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte de l’avis du commissaire enquêteur.
Les dispositions du nouveau PLU remplacent celles du PLU 2002.

LEXIQUE

PLU : plan local d’urbanisme
Se substituant au POS pour répondre aux objectifs de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), le PLU est un document énonçant un projet d’urbanisme, les objectifs retenus et les opérations à mettre en œuvre avant de définir le droit des sols. Outil stratégique fixant des orientations, définissant le plan de zonage et le règlement d’urbanisme à l’échelle communale, le PLU est cependant assujetti à des contraintes qui dépassent le cadre communal : DTADD, SCOT, SAGE, SDAGE …

PADD  : projet d’aménagement et de développement durable
Pièce maîtresse du PLU, le PADD marque la principale évolution juridique distinguant le POS du PLU. Défini à partir du diagnostic permettant d’énoncer l’ensemble des enjeux et des besoins de la ville, il fixe le projet d’évolution et de développement de la commune pour les décennies à venir en s’assurant que le règlement et le zonage reposent sur un projet global et cohérent.

SCOT  : schéma de cohérence territorial
Ce document fixe l’organisation urbaine à une échelle territoriale beaucoup plus large afin de préserver les équilibres fondamentaux entre les zones constituant ce territoire. Le SCOT auquel est rattachée la commune de Saulon la Chapelle compte 94 communes et 296 844 habitants.

Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) : votée le 13 décembre 2000, la loi SRU fixe des règles d’urbanisme assurant l’équilibre entre le développement urbain et la protection des espaces naturels (voir site Légifrance).

LOI GRENELLE 2 : Loi n° 20106788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (voir site Légifrance).

CA : Chambre d’agriculture
Organisme consulaire saisie par les collectivités territoriales pour l’aménagement du territoire.

CAUE : Conseil d’architecture, d’urbanisme, et d’environnement (rattaché au Conseil Général).

DDT : Direction départementale des territoires, mettent en œuvre les politiques publiques d’aménagement et de développement durable des territoires.

DTADD : Directive territoriale d’aménagement et de développement durable : document d’urbanisme de planification stratégique sur un échelon supra-régional.

SAGE : Schéma d’aménagement et de gestion des eaux décline à l’échelle d’un bassin versant et de son cours d’eau, appelés unité hydrographique ou d’un système aquifère les grandes orientations définies par le SDAGE.

SDAGE : Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux,   document de planification ayant pour objet de mettre en œuvre les grands principes de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992.

Soirée Fluo Party !

Bonne musique, bonne ambiance, boissons sans alcool gratuites et du Fluo à Gogo ! Voilà le cocktail d’une soirée jeunes réussie ! Une des manifestations organisées dans le cadre du Conseil jeunes. D’autres suivront…


Conseil Jeunes

Ce conseil a pour but de favoriser l’implication des jeunes dans la commune, la prise en compte de leurs avis, idées et propositions.
Il sera encadré par Alain BOEUF (3ème adjoint, responsable du Comité consultatif « Associations/Manifestations/Sport/Jeunesse »), les membres volontaires du comité ainsi que des élus.

Élus : Franck COUPECHOUX, Emmanuel JINKINS, Stéphanie POULY

Membres du comité : Isabelle CHATELET, Jean-Christophe TOBLER, Vincent VAUTRIN

Pour participer au conseil, le jeune doit remplir 4 conditions :
- être âgé de 13 à 17 ans, habiter Saulon-la-Chapelle,
- être volontaire et disponible pour participer aux travaux et projets du Conseil
- posséder une autorisation parentale.
- signer une charte d’adhésion.

Le CJ version 2016

Messages aux jeunes : n’oubliez pas de remettre vos autorisations parentales ainsi que vos coordonnées

Téléchargez au format PDF

Beaune plage

Charte Conseil jeunes 2016

Affiche Conseil jeunes 2015

Soiree jeunes fluo Party

Soiree jeunes soiree chic

Comptes rendus des réunions – Format PDF

Compte rendu réunion du CJ 3 mars 2015

Compte_rendu_du 23 Mai 2015

Cpte_Rendu_Conseil_Jeunes du 02 fevrier 2015

Compte rendu réunion CJ du 6-02-16

Retour en images sur la sortie baignade du 24 août 2015 c’est ICI
La soirée FLUO PARTY en images,c’est ICI !


Bienvenue sur le site officiel de la commune de Saulon-la-Chapelle

pb-accueil-site Saulon-la-Chapelle a entièrement renouvelé son site internet. L’essentiel des informations pratiques sont sur ce site : services publics, vie associative, commerces, santé, contacts utiles…

L’Agenda de la page d’accueil vous permet d’être informé des réunions et manifestations à venir sur la commune.

Je remercie la commission communication du conseil municipal pour son travail car ce site a été entièrement réalisé « en interne » et pour un coût modique. Il utilise en effet une plate-forme proposée par l’Association des Maires Ruraux de France.

Prenez le temps de découvrir chaque rubrique et de revenir régulièrement. Les informations sont actualisées fréquemment.

Ne vous privez pas de nous faire part de vos remarques, propositions d’améliorations. Ce jeune site est certainement imparfait et mérite encore d’être enrichi. Nous prendrons en compte vos demandes dans les meilleurs délais.

Enfin, quelle que soit la qualité de l’outil numérique, il n’est pas là pour remplacer le contact humain. Il n’en est que le prolongement pour faciliter l’échange d’informations. Alors n’hésitez pas à nous contacter et venir à notre rencontre en mairie autant que de besoin, notamment lors des permanences des élus. Bonne visite !

Pascal BORTOT

Maire de Saulon-la-Chapelle

Vice-président de la Communauté de communes du Sud Dijonnais

Inauguration des travaux de la gare

L’inauguration s’est tenue ce week-end, en présence d’Hubert Poullot, conseiller départemental, et Pascal Grappin, conseiller régional. Le maire de Saulon-la-Chapelle, Pascal Bortot, a mis l’accent sur une dimension plus large encore que la simple question de l’aménagement de la voirie : « Ce moment est riche de sens pour notre collectivité », a-t-il ainsi déclaré. « Il ne s’agit pas d’un simple ruban de bitume et d’un chemin d’accès, mais l’élément d’une démarche plus globale au service de notre territoire et au bénéfice de tous. Aujourd’hui, il est devenu indispensable de remettre en question nos modes de déplacement, car la situation écologique nous impose de modifier nos comportements. Utiliser le train, surtout quand nous sommes à dix minutes du centre-ville de Dijon, c’est diminuer la pollution, le bruit, le trop-plein de voitures dans nos villes. Nous contribuons, à notre niveau, à agir en faveur de la transition énergétique et du développement durable. »

Gilles Gadeski, 1er adjoint en charge des travaux et de l’urbanisme (et qui a suivi de près ceux de la gare avec Christophe Allexant, élu municipal), évoque quant à lui le fait que l’attractivité d’une gare passe nécessairement par le renforcement de son accès et par son confort d’utilisation. Pour cela, il fallait envisager l’amélioration des équipements d’intermodalité (parking, accès de bus, cheminement piétons, aménagement vélo …).

« Le parking était insuffisant, seulement 25 voitures pouvaient y stationner, souvent dans le désordre. Les usagers arrivant en milieu de matinée ne savaient plus où se garer. Pour y remédier, le projet à porté la capacité à 40 places de stationnement matérialisées, agrémentées par la plantation d’arbres. Par ailleurs, l’accès piéton n’était pas adapté, trop pentu et sans éclairage, un escalier « en pas-d’âne » (marches longues de faible hauteur), avec implantation de bornes lumineuses a été mis en place. Un abri pour les deux roues est lui aussi installé, tout comme l’enfouissement des fils téléphoniques. »

Les élus ont également évoqués l’idée d’une piste cyclable reliant le centre bourg à la gare, ce qui favoriserait encore plus les modes de déplacements doux et ce, en toute securité.

À noter : aujourd’hui, 9 TER permettent d’aller à Dijon, à partir de 6 h 45 le matin, jusqu’à 20 heures le soir, et 7 dans le sens du retour.

discours_du_maire – PDF


Sortie Accrobranche Conseil jeunes 2016

Gala de danse 2016

Mobilier urbain pour l’aire de jeux

Cure de jouvence pour les cidex !

Vide grenier 2016

Chasse aux oeufs 2016

Un nouvel abribus

Carnaval des enfants 2016

Repas de la commune 2016