LE GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Le Guichet Unique est opérationnel, les demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent désormais être déposées en ligne auprès du service instructeur
en cliquant sur le lien ci-dessous qui vous permettra de créer votre compte pour remplir et déposer votre dossier en ligne:
LE GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Dépôt directement en ligne via le Guichet Unique : la mairie reçoit alors une alerte l’informant du dépôt
- Une DOC Cerfa 13407-06 (déclaration ouverture de chantier) : pour les permis de construire ou permis d’aménager
Quand vous avez terminé vos travaux (PC ou DP) : ne pas oublier de déposer en mairie votre attestation d’achèvement de travaux (Cerfa 13408-08). Ce document vous sera demandé par le notaire pour toute transaction immobilière. - Une DAACT Cerfa 13408-08 (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux)
- Des informations pratiques et formulaires sont disponibles sur :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtmlhttp://www.cote-dor.gouv.fr/amenagement-du-territoire-r1679.html - Pour une vente immobilière, un diagnostic assainissement doit être réalisé. Pour Saulon-la-Chapelle : contact : Véolia 06.16.27.27.77.
