DISSOLUTION DU CCAS
(extrait du compte rendu du conseil municipal du 2 décembre 2019)
Monsieur le Maire expose que le CCAS est désormais facultatif dans les communes de moins de 1500 habitants et peut être dissous par délibération. Le Conseil municipal décide de dissoudre le CCAS à compter du 31 décembre 2019 et de transférer le budget du CCAS sur celui de la Commune. Monsieur le Maire précise que la dissolution du CCAS ne veut pas dire que les compétences liées à l’entité CCAS
seront abandonnées ; une commission sociale sera créée, elle aura le même fonctionnement ainsi que la même composition qu’actuellement, soit pour moitié des conseillers municipaux et l’autre moitié sera composée de personnes externes telles qu’un représentant des associations, un représentant des personnes handicapées et un représentant des personnes âgées.
Le budget du CCAS est supprimé, les dépenses et les recettes seront imputées sur le budget communal et les délibérations seront prises en conseil municipal après avis de la commission.
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