Vous envisagez de réaliser des travaux ?
- Pour construire, rénover, agrandir ou simplement édifier une clôture, vous devez déposer une déclaration préalable ou un permis de construire. Vous trouverez les formulaires ci-dessous.
- une déclaration préalable Cerfa 13404*12
- un permis de construire Cerfa 13406-13
- Une DOC Cerfa 13407-06 (déclaration ouverture de chantier) : pour les permis de construire ou permis d’aménager
Quand vous avez terminé vos travaux (PC ou DP) : ne pas oublier de déposer en mairie votre attestation d’achèvement de travaux (Cerfa 13408-08). Ce document vous sera demandé par le notaire pour toute transaction immobilière. - Une DAACT Cerfa 13408-08 (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- Des informations pratiques et formulaires sont disponibles sur :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtmlhttp://www.cote-dor.gouv.fr/amenagement-du-territoire-r1679.html
Pour une vente immobilière, un diagnostic assainissement doit être réalisé. Pour Saulon-la-Chapelle : contact : Véolia 06.16.27.27.77.
