Le Plan Local d’Urbanisme
En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »1. Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
Pour notre commune, le PLU en vigueur à fait l’objet d’une dernière modification approuvée en 2002. Pour répondre à la loi SRU, la commune a arrêté un nouveau projet de PLU en décembre 2007, avec refonte totale du PLU de 2002. Ce nouveau projet de PLU a reçu un avis défavorable des services de l’état en 2009.
Les PLU approuvés avant le 12 janvier 2011 auront jusqu’au 1er janvier 2016 pour intégrer les dispositions par rapport à la loi dite GRENELLE 2. Notre PLU datant de 2002, nous devons donc nous mettre en conformité avec les différents textes de loi.
Vous trouverez ci-dessous les documents concernant l’élaboration du PLU.
PLU APPROUVE le 27 janvier 2020
DELIBERATION – APPROBATION DU PLU
Délibération du 27 janvier 2020
Délibération Droit de Préemption Urbain
RAPPORT ET CONCLUSIONS
Rapport Commissaire enquêteur
RAPPORT DE PRESENTATION
Rapport de présentation 1
Rapport de présentation 2
Annexe rapport
Evaluation environnementale
PADD
PADD
REGLEMENT
Règlement
Règlement graphique
ANNEXES
Annexe SUP Mise à jour février 2021
Annexe SUP plan
Annexe DPU
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT
Orientations-aménagement
