PLU

Le Plan Local d’Urbanisme

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »1. Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

Pour notre commune, le PLU en vigueur à fait l’objet d’une dernière modification approuvée en 2002. Pour répondre à la loi SRU, la commune a arrêté un nouveau projet de PLU en décembre 2007, avec refonte totale du PLU de 2002. Ce nouveau projet de PLU a reçu un avis défavorable des services de l’état en 2009.

Les PLU approuvés avant le 12 janvier 2011 auront jusqu’au 1er janvier 2016 pour intégrer les dispositions par rapport à la loi dite GRENELLE 2. Notre PLU datant de 2002, nous devons donc nous mettre en conformité avec les différents textes de loi.

Vous trouverez ci-dessous les documents concernant l’élaboration du PLU.

PLU APPROUVE  le 27 janvier 2020

DELIBERATION – APPROBATION DU PLU
Délibération du 27 janvier 2020
Délibération Droit de Préemption Urbain

RAPPORT ET CONCLUSIONS
Rapport Commissaire enquêteur 

RAPPORT DE PRESENTATION
Rapport de présentation 1
Rapport de présentation 2
Annexe rapport
Evaluation environnementale

PADD
PADD

REGLEMENT
Règlement
Règlement graphique

ANNEXES

Annexe  AEP
Annexe plomb
Annexe Transport
Annexe bois soumis régime forestier
Annexe déchets
Annexe sanitaires EU
Annexe emplacements réservés
Annexe SUP liste
Annexe SUP plan
Annexe DPU

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT
Orientations-aménagement