PLU

Le Plan Local d’Urbanisme

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »1. Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

Pour notre commune, le PLU en vigueur à fait l’objet d’une dernière modification approuvée en 2002. Pour répondre à la loi SRU, la commune a arrêté un nouveau projet de PLU en décembre 2007, avec refonte totale du PLU de 2002. Ce nouveau projet de PLU a reçu un avis défavorable des services de l’état en 2009.

Les PLU approuvés avant le 12 janvier 2011 auront jusqu’au 1er janvier 2016 pour intégrer les dispositions par rapport à la loi dite GRENELLE 2. Notre PLU datant de 2002, nous devons donc nous mettre en conformité avec les différents textes de loi. LA SUITE ICI

Vous trouverez ci-dessous les documents concernant l’élaboration du PLU.

 

Dossier de concertation

Cliquer ici pour le téléchargement des documents

Décision Mission régionale d’autorité environnementale

Consultation

rpc-etude-2015
acte-dengagement-etude-2015
dossier-de-consultation-etude-2015
cahier-des-charges-plu-2015
cahier-des-charges-eco-villages-plu-2015
ccap-etude-2015
dossier-caue-2015

 

AVIS DE MISE  A DISPOSITION DU DOSSIER

Délib 2014.47 Révision générale PLU
Délib 2016.34 Code urbanisme modernisé
Délib 2017.41 Délib complémentaire
Délib 2017.12 sursis à statuer
avis-de-mise-a-disposition-du-dossier
avis-de-deliberation-de-lancement-complementaire

MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1

dossier-modification-simplifiee-n-1-mise-a-disposition-partie-1
dossier-modification-simplifiee-n-1-mise-a-disposition-partie-2
dossier-modification-simplifiee-n-1-mise-a-disposition-partie-3
dossier-modification-simplifiee-n-1-mise-a-disposition-partie-4

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

delibération-approbation