PLU

Le Plan Local d’Urbanisme

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »1. Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

Pour notre commune, le PLU en vigueur à fait l’objet d’une dernière modification approuvée en 2002. Pour répondre à la loi SRU, la commune a arrêté un nouveau projet de PLU en décembre 2007, avec refonte totale du PLU de 2002. Ce nouveau projet de PLU a reçu un avis défavorable des services de l’état en 2009.

Les PLU approuvés avant le 12 janvier 2011 auront jusqu’au 1er janvier 2016 pour intégrer les dispositions par rapport à la loi dite GRENELLE 2. Notre PLU datant de 2002, nous devons donc nous mettre en conformité avec les différents textes de loi. LA SUITE ICI

Vous trouverez ci-dessous les documents concernant l’élaboration du PLU.

 

Dossier de concertation

Cliquer ici pour le téléchargement des documents

Décision Mission régionale d’autorité environnementale

Consultation

rpc-etude-2015
acte-dengagement-etude-2015
dossier-de-consultation-etude-2015
cahier-des-charges-plu-2015
cahier-des-charges-eco-villages-plu-2015
ccap-etude-2015
dossier-caue-2015

 

AVIS DE MISE  A DISPOSITION DU DOSSIER

Délib 2014.47 Révision générale PLU
Délib 2016.34 Code urbanisme modernisé
Délib 2017.41 Délib complémentaire
Délib 2017.12 sursis à statuer
avis-de-mise-a-disposition-du-dossier
avis-de-deliberation-de-lancement-complementaire

MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1

dossier-modification-simplifiee-n-1-mise-a-disposition-partie-1
dossier-modification-simplifiee-n-1-mise-a-disposition-partie-2
dossier-modification-simplifiee-n-1-mise-a-disposition-partie-3
dossier-modification-simplifiee-n-1-mise-a-disposition-partie-4

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

delibération-approbation

Panneaux d’information lumineux

Les commissions et représentations

COMMISSION COMMUNALES

COMMISSION FINANCES

  • M. PASCAL BORTOT, MAIRE, PRÉSIDENT
  • MME CATHERINE SIRI-RACLE, VICE-PRÉSIDENTE
  • TOUS LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

    COMMISSION PLU

  • M. PASCAL BORTOT, MAIRE, PRÉSIDENT
  • M. GILLES GADESKI, VICE-PRÉSIDENT
  • TOUS LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

    COMMISSION APPELS D’OFFRES

  • M. PASCAL BORTOT, MAIRE, PRÉSIDENT
  • M. GILLES GADESKI
  • MME CATHERINE SIRI-RACLE
  • M. ALAIN BŒUF

    COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES

  • M. PASCAL BORTOT, MAIRE, PRÉSIDENT
  • MME CHRISTEL MANGEMATIN,
  • MME STÉPHANIE POULY
  • MME CLAUDINE BEUDET

    COMMISSION RPI

  • M. PASCAL BORTOT, MAIRE, PRÉSIDENT
  • MME CHRISTEL MANGEMATIN
  • MME STÉPHANIE POULY

    COMMISSION PERSONNEL

  • M. PASCAL BORTOT, MAIRE, PRÉSIDENT
  • MME CLAUDINE BEUDET, DÉLÉGUÉE
  • MME CHANTAL MARET
  • MME CATHERINE SIRI-RACLE

    COMITÉS CONSULTATIFS

Sur proposition de monsieur le Maire, le Conseil municipal, décide de créer les Comités consultatifs suivants , ouverts aux habitants :

TRAVAUX – URBANISME

  • VICE-PRÉSIDENT : G. GADESKI
  • MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL : E. JINKINS, C. ALLEXANT, N. PEDRON, C. BEUDET
  • MEMBRES EXTÉRIEURS : L. GRESSET, G. CHAUMONT, M. LACOLONGE, F. LANIER, A. JACQUET, J. RAINHO, B. PORCHERAY, S. FOURNIER.

    VIE COMMUNALE
  • VICE-PRÉSIDENTE : C. MANGEMATIN
  • MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL : C. MARET, F. COUPECHOUX
  • MEMBRES EXTÉRIEURS : S. FLAMAND, N. LABORDE, C. LORY, E. CORDENOT, M. CAUTAIN, C. DELOCHE

    ASSOCIATIONS – MANIFESTATIONS – SPORT – JEUNESSE
    _
  • VICE-PRÉSIDENT : A. BŒUF
  • MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL : S. POULY, E. JINKINS, A. MANCA, F. COUPECHOUX
  • MEMBRES EXTÉRIEURS : I. CHATELET, C. TOBLER, C. BILLAUDEL, V. VAUTRIN, S. BOISSARD, M. MARECHAL

    ENVIRONNEMENT – BOIS –CHAMPS
  • DÉLÉGUÉ : C. ALLEXANT
  • MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL : A. MANCA, C. SIRI-RACLE
  • MEMBRES EXTÉRIEURS : R. CONTET, M. BEUDET, A. BACHELET, B. VALLIN, J.L. SALAUN, N. MANCA

    COMMUNICATION – INFORMATION
  • DÉLÉGUÉ : F. COUPECHOUX
  • MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL : G. GADESKI, C. BEUDET, C. MANGEMATIN
  • MEMBRES EXTÉRIEURS : J.P. FAURE, R. PEDRON, B. PICHON, A. LANGLET, T. VALENTIN

LES REPRÉSENTANTS COMMISSIONS

INTERCOMMUNALES

COMMISSION FINANCES : A. MANCA

COMMISSION APPEL D’OFFRES : A. MANCA

COMMISSION EAU ASSAINISSEMENT :G. GADESKI, F. COUPECHOUX

COMMISSION DECHETS : P. BORTOT, C. BEUDET

COMMISSION TRAVAUX : A. MANCA, G. GADESKI, C. ALLEXANT

COMMISSION AMENAGEMENT TERRITOIRE : E. JINKINS, A. MANCA, C. ALLEXANT

COMMISSION TRANSFERT DE CHARGES : P. BORTOT

COMMISSION PERISCOLAIRE ET EXTRA-SCOLAIRE : S. POULY, C. MANGEMATIN, C. BEUDET

COMMISSION INFORMATION ET COMMUNICATION : P. BORTOT, F. COUPECHOUX

COMMISSION JEUNESSE SENIORS : C. MANGEMATIN,C. BEUDET,

SYNDICAT DU BASSIN DE LA VOUGE :C. ALLEXANT

REPRÉSENTATIONS DIVERSES

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, décide de nommer des membres du conseil qui représenteront la commune auprès des structures suivantes :

FOYER : S. POULY, F. COUPECHOUX

POMPIERS : A. MANCA, A. BŒUF

SIVOS GEVREY : C. MANGEMATIN, N. PEDRON

SICECO : G. PORCHERAY, titulaire, E. JINKINS, suppléant

CCAS : P. BORTOT, C. BEUDET, N. PEDRON, C. MANGEMATIN, F. COUPECHOUX

Secrétariat de mairie

Secrétariat de Mairie

8 rue du Foyer 21910 SAULON LA CHAPELLE

Horaires d’ouverture au public

  • Mardi et jeudi : 14 h – 19 h
  • Mercredi : 9 h – 12 h
  • Vendredi : 14 h – 17 h

Tél : 03.80.79.14.30 Fax : 03.80.79.14.31

accueil.mairie@saulon.fr

 Pour obtenir copie ou extrait d’un acte d’état civil (naissance / mariage / décès) : faites directement votre demande en ligne en cliquant ici.

Démarches administratives

Quelques informations utiles pour préparer vos demandes courantes :
(liste naturellement non exhaustive)

demarches-administratives

Carte Nationale d’Identité pour une personne majeure

ATTENTION : les cartes délivrées depuis 2004 sont désormais valides 15 ans pour les personnes majeures (et non plus 10 ans). Plus d’infos en cliquant ici
Pièces identiques à une demande de carte d’identité et timbres fiscaux

Copie ou extrait d’acte d’état civil

(naissance / mariage / décès) :
Faites directement votre demande en ligne en cliquant ici

 >80]

Certificat de cession de véhicule

disponible en mairie (3 exemplaires : vendeur, acquéreur et Préfecture)
ou [ICI

Permis de construire, déclaration préalable de travaux

Infos détaillées dans « Mairie/Démarches – Urbanisme »

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public

(sous réserve de la faisabilité, des règles du code de la route et de sécurité).
Demande à faire en mairie

Concessions funéraires et espace cinéraire

Contactez le secrétariat de mairie

Réservation de salles

2 salles des fêtes sont présentes sur le territoire de la commune et peuvent être louées pour des fêtes de famille, réunions ou manifestations

La salle des Fêtes

(salle municipale)

la-salle-des-fetes

Rue du Foyer

Pour toute information (disponibilités, conditions),
contacter la mairie

au 03 80 79 14 30

Pour plus de détails sur la salle (plan, photos, convention…) cliquer ICI

La Salle de l’Union

(salle associative)

la-salle-de-lunion

Avenue de la Gare

Pour toute information (disponibilités, tarifs),
contacter M. Alain Jacquet

au 03 80 39 71 93

Urbanisme / Logement

Vous envisagez de réaliser des travaux ?

urbanisme

Vous recherchez une location ?

  • Vous pouvez aussi contacter les bailleurs pour un logement sur Saulon-la-Chapelle (ou ailleurs)

[ORVITIS

Dijon Habitat

ICF Habitat

 Formulaire de demande de logement social cliquez ici

Vous vendez votre maison ? Votre terrain ?

Prévenez la mairie qui pourra vous mettre en lien avec des acquéreurs potentiels

Le personnel communal

Service administratif

Des collaboratrices directes du maire et des adjoints, elles assurent la gestion des affaires administratives de la commune et l’accueil au public

  • ROUCHY Marie-Paul, temps complet, secrétaire
  • TRIVIER Véronique, temps non complet, secrétaire

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Service technique

Un service qui est chargé de la réalisation de travaux :

>de travaux d’aménagement et d’entretien d’espaces publics,

>de travaux de réparation, d’entretien et d’aménagement de bâtiments communaux,

>du nettoyage de la commune.

  • MANCA Nicolas, temps complet, agent technique
  • CARLE Jean-Roger, temps complet (CDD), agent technique

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Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM)

Ces agents spécialisés de l’école maternelle sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.

  • SALAUN Laurence, temps non complet, agent spécialisé des écoles maternelles
  • TERRIEN Valérie, temps non complet, agent des écoles

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Service entretien

Un service chargé de l’entretien des locaux municipaux

  • PEDRON Véronique, temps non complet, agent d’entretien
  • BOUILLOT Isabelle, temps non complet, agent d’entretien
  • MANCA Coralie, temps non complet, agent d’entretien

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