Nuisances sonores

« La qualité de notre cadre de vie est l’affaire de tous ! »

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L’article 4 de l’arrêté préfectoral du 16 juin 1999 stipule que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, perceuse, raboteuse ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • dimanche et jours fériés : de 10h à 12h

Pour les riverains, le bruit peut, dans certaines circonstances, occasionner
des nuisances sonores. Vivre Ensemble, c’est avant tout savoir se respecter
entre voisins. Voici quelques règles élémentaires pour entretenir des
relations de bon voisinage.


 Envie de faire la fête ? Pensons à prévenir les voisins et la police municipale.

 Déposer son verre dans les containers prévus à cet effet, c’est bien ! Le faire entre 8h30 et 19h30, moteur arrêté, c’est mieux !

 Quand je coupe mon moteur devant un commerce, j’économise du carburant, je pollue moins et je respecte le voisinage !

 Pensons à installer, utiliser et entretenir nos climatiseurs, pompe de filtration de piscine, etc… de façon à ne pas occasionner de nuisances sonores pour les riverains.

 Ne faisons pas pétarader les motos la nuit.

 Soyons particulièrement vigilants la nuit, car tout bruit prend de l’amplitude.

 Pour les chiens qui aboient, envisageons un collier anti-aboiements.

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Animaux

« Garantir la place et le bien être de l’animal dans le respect des autres »

S.O.S Vétérinaire de la région Dijonnaise 24h/24H et 365 jours par an.

03 80 43 09 25

L’identification de votre animal est indispensable.

L’identification de votre compagnon, chien ou chat, est obligatoire. Le tatouage ou la puce électronique sont indispensables. Pour les déplacements dans l’espace européen, la puce électronique est obligatoire.
N’oubliez pas non plus de faire vacciner votre animal. Faire stériliser votre chatte peut aussi être une tranquillité pour vous-même et votre voisinage

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Animaux errants

En cas de perte de votre animal, contactez le service de la police municipale en mairie et les vétérinaires des communes avoisinantes. La ville sous-traite à la SACPA ( Service pour l’assistance et le contrôle du peuplement animal) la capture des animaux errants sur la commune et leur mise en fourrière.

Vous êtes propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie

Les chiens d’attaque et de défense de 1ère et 2ème catégorie (de type Pittbull, Américan Staffordshire ou Rotweiller) doivent être muselés et tenus en laisse sur la voie publique. Les pouvoirs de police du maire ont été étendus par une loi afin d’assurer la protection des personnes contre les chiens dangereux. Pour rappel, toute morsure d’une personne par un chien doit être déclarée en mairie.

  • Le permis de détention
    Depuis le 1er janvier 2010, tout propriétaire de chiens de 1ère et 2ème catégorie doit demander la délivrance d’un permis de détention par le maire. Afin de l’obtenir, le propriétaire doit fournir des pièces justifiant : l’identification du chien, la vaccination antirabique en cours de validité, l’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient, la stérilisation du chien de 1ère catégorie, l’btention par le propriétaire du chien ou le détenteur de l’animal de l’attestation d’aptitude, l’évaluation comportementale du chien lorsque celui-ci a atteint 8 à 12 mois. En cas de changement de commune de résidence, le permis de détention doit être présenté à la mairie du nouveau domicile.
  • L’attestation d’aptitude
    Le propriétaire ou détenteur de chiens de 1ère et 2ème catégorie est tenu d’être titulaire d’une attestation d’aptitude sanctionnant une formation portant sur l’éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents. La formation se déroule sur une journée.
  • L’évaluation comportementale
    Elle est obligatoire. Lorsque le chien n’a pas atteint l’âge auquel cette évaluation doit être faite (entre 8 et 12 mois), un permis provisoire est délivré au propriétaire.
  • Rappel des races par catégorie
    Les chiens de 1ère catégorie, dits chiens d’attaque : pit-bull, type américan staffordshire terrier, type mastiff, type tosa.
    Les chiens de 2ème catégorie, dits chiens de garde et de défense : race american staffordshire terrier, race ou type rottweller, race tosa.
    Quelle que soit sa catégorie, vous ne devez pas emmener votre chien dans les transports en commun, les lieux publics et d’une manière générale dans les locaux ouverts au public, à l’exception de la voie publique. Votre chien ne doit pas rester dans les parties communes des immeubles collectifs. Dans tous les lieux où sa présence n’est pas interdite, vous devez obligatoirement le tenir en laisse et muselé.

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    Déclaration de chiens dangereux

    Pour obtenir le formulaire de déclaration de chien dangereux directement, merci d’indiquer vos nom, prénom et adresse ainsi que la race de votre chien par mail.
    Vous pouvez également vous rendre directement en mairie.

    Déjections canines

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    Propriétaire de chien, vous devez être conscient que les déjections de votre animal sont causes de multiples nuisances, dangereuses pour autrui, néfastes pour l’environnement, négatives pour l’image de la commune, et inacceptables en termes d’hygiène publique. VOIR ICI

Avant de partir en balade, afin de ramasser les déjections de votre chien, munissez-vous toujours d’un sac papier ou plastique que vous pourrez ensuite déposer dans une poubelle.

ADRESSES UTILES

Services Vétérinaires

Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP21)

4 Rue Hoche BP 53533

21035 DIJON Cedex

03 80 54 24 24

FOURRIERE ANIMALE (convention avec la commune de Saulon)

SPA de Dole et sa région

Lieu dit “A la Ronce”

Route de Sampans

39290 BIARNE
spadole@gmail.com->spadole@gmail.com]

site internet [ICI


03.84.82.68.51 de 13h30 à 17h00
Ouvert tous les jours
même dimanches et jours fériés

Adresses cliniques vétérinaires [CLIQUEZ ICI->https://www.google.fr/webhp?sourceid=chrome-instant&rlz=1C1PRFA_enFR463&ion=1&espv=2&ie=UTF-8#q=clinique+v%C3%A9t%C3%A9rinaire]

Brûlage à l’air libre

« Agir en citoyens responsables »

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Il est interdit de brûler des déchets ménagers à l’air libre. Cette interdiction est formulée à l’article 84 du règlement sanitaire départemental approuvé par arrêté préfectoral du 12 avril 1979 pour le département de la Côte-d’Or.

Le brûlage à l’air libre des déchets végétaux

Les déchets des jardins et des parcs (y compris les déchets des cimetières) sont inscrits dans la rubrique n° 20 : déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations) visée au décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets.
L’interdiction de brûlage visée à l’article 84 du règlement sanitaire départemental rappelée ci-dessus vise par conséquent l’incinération des déchets de jardin.

Cas du brûlage chez les particuliers
Dans le cadre de ses pouvoirs de police (article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales) et sur la base du règlement sanitaire départemental, le maire de la commune est chargé de veiller au respect de cette interdiction de brûler des végétaux (herbes, résidus de taille ou d’élagage) par les particuliers sur leurs propriétés, également pour des raisons de sûreté, de sécurité et de salubrité publique, pour éviter aussi les troubles de voisinage générés par les odeurs, la fumée et/ou pour éviter en période de sécheresse, la propagation d’incendie si les feux ne sont pas surveillés.
Le même article 84 du règlement sanitaire départemental prévoit également que « des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées par le préfet (et non le maire) sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du Conseil Départemental d’Hygiène. Ces dérogations ne peuvent être accordées que dans le cas où il n’est pas possible d’utiliser d’autres moyens autorisés pour éliminer les déchets produits par le pétitionnaire ». Ce cas de figure ne se présente pas dans le département de la Côte-d’Or.

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D’autres situations particulières peuvent interdire le brûlage de déchets verts :

- le cas de lotissements où le cahier des charges du lotissement peut interdire tout brûlage aux propriétaires ;

- le cas des communes à risques où s’applique le code forestier et où le brûlage est interdit à toute personne autre que le propriétaire du bois jusqu’à une distance de 200 m des voies, forêts, plantations ;

- les périodes de sécheresse durant lesquelles le préfet peut prendre un arrêté spécifique pour interdire toute incinération.

Pour vous débarrasser de vos déchets, une seule solution : la déchèterie.

Plantations

« La plus belle forme d’aménagement, c’est encore le bon voisinage ! »

L’article 673 du code civil indique que : “ celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.
Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont des racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux est imprescriptible ”.

Par ailleurs, le propriétaire est responsable des dommages causés par ses végétaux (art. 1384 du code civil).
Dans le cas de terrains situés en bordure de la voie ferrée, et sauf dérogation préfectorale, il est interdit de planter des arbres de haute tige et des haies à moins de respectivement six et deux mètres de la limite légale du chemin de fer.
Les propriétaires sont tenus de tailler régulièrement leur haie au droit du trottoir afin de laisser libre le passage des piétons, bébé en poussette ou personnes à mobilité réduite.
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Je plante mes haies

 à une distance de 50 cm à 2 m de la limite mitoyenne tant qu’elles ne dépassent pas les 2 m de haut. Attention, les prescriptions sont parfois plus strictes en lotissement

 avec un recul de 50 cm par rapport à la voie publique si elles ne dépassent pas 2 m

 au delà de 2 m de haut, je dois prendre un recul d’au moins 2 m en limite mitoyenne si j’ai un accord écrit de mon voisin et si cet accord est enregistré

Les arbres

 je plante mes arbres fruitiers à 50 cm de la limite mitoyenne

 je plante mes arbres à haute tige à une distance d’au moins 8 m par rapport aux maisons et limites bâtissables.

 en aucun cas je taille ou j’abats les arbres d’alignement sur le trottoir

Propreté

« Des règles et des gestes simples, à la portée de tous ! »

Les déchets sur la voie publique

La commune effectue un travail d’entretien des différentes voies communales, ainsi que des lieux publics. Cependant, la propreté du village reste l’affaire de tous.

Afin de conserver un cadre de vie de qualité, il est rappelé à chacun qu’il est interdit de jeter des déchets sur la voie publique.

  • Les habitants ont à leur charge la propreté de leur trottoir devant leurs habitations ; en cas d’enneigement, ils doivent déblayer la neige ; l’automne, ils doivent ramasser les feuilles, en période estivale, ils doivent désherber.
  • Les bailleurs, sont responsables de la propreté de leur espace privé
  • Les fumeurs doivent veiller à ne pas jeter leurs mégots n’importe où afin de préserver la propreté des espaces publics.

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Déjections canines

Propriétaire de chien, vous devez être conscient que les déjections de votre animal sont causes de multiples nuisances, dangereuses pour autrui, néfastes pour l’environnement, négatives pour l’image de la commune, et inacceptables en termes d’hygiène publique. VOIR ICI

Avant de partir en balade, afin de ramasser les déjections de votre chien, munissez-vous toujours d’un sac papier ou plastique que vous pourrez ensuite déposer dans une poubelle.
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Le site internet de la commune déclenche une enquête du journal le Bien Public ! :)

VOIR ICI

Stationnement/Circulation

« L’espace public est à tout le monde, partageons le ! »

STATIONNEMENT

CE QUE DIT LA LOI

Ne gênez pas la circulation stationnement-interdit
Le Code de la Route précise en outre qu’« il est interdit de gêner la circulation ou le stationnement des autres passagers en stationnant sur les trottoirs, les passages pour piétons, les pistes cyclables, les emplacements réservés aux pompiers, bus, police… » au risque d’être passible d’une contravention de 35 €. Pour des raisons de sécurité, il est également interdit de se garer à des endroits gênant la visibilité comme la proximité d’une intersection, d’un passage à niveau ou un virage…

Respectez les places pour personnes à mobilité réduite
Il est par ailleurs strictement interdit de se garer ou de s’arrêter même en restant au volant de son véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées si vous n’êtes pas titulaire d’une carte GIG-GIC ou d’un carte européenne de stationnement.
Outre que vous encourrez une contravention, le respect de cette règle fait appel au sens civique de chacun.

CE QUE NOUS DEVONS NOUS DIRE

Vous vous garez sur les trottoirs ? Pensez aux personnes à mobilité réduite !

Pas le temps de trouver une place pour déposer Bibou à l’école ou devant la salle des fêtes ? Tant pis, le trottoir ou tout autre emplacement non autorisé mais pratique fera l’affaire… L’incivilité commence aussi par là !
Sans compter la gène pour la circulation (devant la salle des fêtes par exemple), avez-vous pensé par aux piétons âgés ou avec une poussette qui vont devoir descendre du trottoir et faire le tour de votre véhicule sur la route ?
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L’accessibilité n’est pas qu’histoire de handicap : peuvent être durablement ou ponctuellement contraints à une mobilité réduite, par exemple, un ado avec une jambe dans le plâtre et obligé de se déplacer avec des béquilles, une personne malentendante ou malvoyante, une femme enceinte, un enfant qui sait tout juste marcher, etc.

Des efforts sont à réaliser sur la commune pour créer et élargir les trottoirs, les abaisser devant les passages piétons, éliminer la dangerosité de certains stationnements. Chacun doit participer à son niveau à rendre la vie plus accessible à tous !

 Ces recommandations doivent s’appliquer en priorité devant les équipements (pas de stationnement sur les trottoirs devant la salle des fêtes, les écoles…)

 Pensez également à couper vos moteurs, même lors de bref arrêts : « Quand je coupe mon moteur devant un commerce, un équipement, j’économise du carburant, je pollue moins et je respecte le voisinage ! »

CIRCULATION

En entrant dans le village, nous invitons les automobilistes à ralentir et respecter les limitations de vitesse pour la sécurité des petits et des grands
50km
La réduction des vitesses permet à la fois :

 une plus grande sécurité routière (savez-vous que passer de 50 à 30 km/h multiplie par 9 les chances de survie des piétons et cyclistes lors d’un accident ?)

 une réduction des nuisances sonores (bruit diminué de moitié) et de la pollution de l’air

 une diminution de la consommation de carburant

 une amélioration de la convivialité des espaces publics et du bien être des usagers

Saulonnaises, Saulonnais, soyons exemplaires et montrons la voie aux autres conducteurs !

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Le « Bien vivre ensemble », c’est quoi ?

bien-vivre-ensemble« Bien vivre ensemble » dépend de nombreux facteurs humains et relationnels. Il faut oser se rencontrer, apprendre à se connaître,
accepter d’être différents pour que naisse une cohabitation de qualité,
un voisinage harmonieux qui favorise un sentiment de bien-être et
de sécurité dans le village.


Mais lorsque certains oublient les règles élémentaires du « savoir vivre
ensemble », l’atmosphère s’alourdit, les relations se crispent, la vie
quotidienne devient stressante. Vivre « à la campagne », ce n’est pas avoir le droit de faire du bruit plus qu’ailleurs. Vivre en démocratie, ce n’est pas pouvoir dire tout ce que l’on veut…

Les actes de négligence dans l’espace public sont perçus comme un
manque de respect à l’égard de tous. Certains sont commis par
inadvertance, d’autres par facilité, d’autres de façon volontaire.
Cette rubrique n’a pas la prétention de résoudre les difficultés nées d’actions
irresponsables ou malveillantes. Il a pour objet de rappeler quelques
règles de base indispensables pour « bien vivre ensemble », afin que
tous les saulonnaises et saulonnais de bonne volonté puissent s’y référer et améliorer si nécessaire leur citoyenneté quotidienne.

 » La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (extrait de l’article 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789)
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